Notre histoire

Voilà désormais plus d’un demi-siècle que l’AAE 44 agit aux côtés du Conseil Départemental de Loire Atlantique et des Tribunaux de Grande Instance de Nantes et Saint-Nazaire pour la protection de l’enfance en danger.

Paru dans le journal Officiel le 21 décembre 1961/ « Le 20 décembre 1961. Déclaration à la Préfecture de Loire-Atlantique. Association d’action éducative de la Loire-Atlantique. But : seconder, renforcer l’action de l’administration et du personnel en venant en aide aux mineurs aussi bien pendant la période où ils sont pris en charge par les services de l’éducation surveillée que durant toute période où son action peut s’avérer efficace. Siège Social : Tribunal de Grande Instance de Nantes,  Palais de justice, Nantes » (photo de l’ancien palais de justice).

S’inscrivant dans la droite ligne de la philosophie de l’ordonnance de 45, l’AAE44 a été créée pour venir renforcer les actions visant à protéger les enfants et en faire des adultes responsables s’intégrant harmonieusement dans la société. En apportant la souplesse, l’efficacité et l’état d’esprit d’une structure associative, l’AAE44 vient compléter les moyens déjà en place à l’époque.

Depuis cette date, l’AAE 44 a su faire évoluer ses structures et ses moyens pour « coller » au mieux aux demandes de ses partenaires, à l’évolution de la législation et surtout à la réalité de l’enfance en danger en Loire-Atlantique.

 

Son histoire s’articule autour de 3 grandes périodes.

  1. PERIODE 1961 à 1996
  2. PERIODE 1996 à 2002
  3. PERIODE 2002 à 2014

L’Association d’Action Educative AAE44 a été créée le 27 décembre 1961 auprès du Tribunal pour Enfants de Nantes. Elle prenait la suite des Comités de Patronage qui existaient auprès des Services de l’Education Surveillée et de la liberté surveillée. Cette orientation s’inscrivait dans le droit fil de l’arrêté du 26 décembre 1958 qui définissait les conditions dans lesquelles les Associations dites « d’Action Educative » pouvaient se former auprès des établissements et services de l’Education Surveillée pour seconder, renforcer et prolonger l’action de l’administration et du personnel.

Le service d’A.E.M.O. a très rapidement pris de l’ampleur puisqu’au 31 décembre 1964, il lui a été confié 234 mineurs, un an après 414, pour atteindre 555 en 1966 avec un encadrement de 6 salariés et c’est en 1968, donc à peine 5 ans après sa création que le service avait en charge le nombre de mineurs qu’il a actuellement (304 familles - 892 mineurs) avec un effectif de 10 salariés. Par contre, le nombre de familles s’est modifié puisque nous atteignons aujourd’hui 388 familles. Dix ans plus tard en 1976, 1009 mineurs sont pris en charge correspondant à 357 familles.

Le 2 décembre 1968, le Foyer de la Jaunaie est habilité pour 20 garçons. A la fin de l’année 1969, le Conseil décide de demander l’habilitation pour 30 adolescents. L’ouverture du Foyer a lieu en août 1971.

Le 3 mai 1973, le Conseil charge certains de ses membres pour préparer les conventions avec les organisations syndicales en vue de créer un Comité d’Entreprise et de procéder à l’élection des délégués du personnel.

En 1973, un tribunal pour enfants est créé à St Nazaire. L’AAE44 décide qu’en raison de son implantation départementale, elle apportera son aide au Tribunal pour Enfants de St Nazaire dès le début de 1974.

Le 1er janvier 1996, à la demande de la Chancellerie et de la ville de Nantes, l’AAE44 crée un service de médiation pénale pour adultes (450 dossiers par an); ceci au titre du décret du 4.11.1992 et de l’article 47-6 du Code de Procédure Pénale. Ce service de médiation pénale sera complété, en janvier 1998, d’une activité d’enquêtes rapides, rappels à la loi et classement sous condition tant pour les majeurs que pour les mineurs à la demande du parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Durant la période 1996-2002 le service d’enquêtes sociales a obtenu une habilitation pour des mesures d’I.O.E. (investigation orientation éducative) dans le cadre de l’enfance en danger et de l’ordonnance de 45. Avec l’accord de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des magistrats, l’Association d’Action Educative a fait de ces deux activités un service unique IOE (Investigation et Orientation Educative) proposant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et aux magistrats un fonctionnement expérimental permettant de renforcer la prévention et la mobilisation des capacités parentales de ces mesures. Ce service intervient pour environ 250 mineurs.

Le Foyer Educatif de la Jaunaie s’est restructuré sous le contrôle et avec l’appui du Conseil Général et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que l'aide technique du C.R.E.A.I. Pays de Loire. Ces réponses se sont diversifiées pour répondre à l’évolution des jeunes et de leurs familles. Un conseil d’établissement a été mis en place associant ceux-ci comme des élus municipaux et des membres du Conseil d’Administration.

Le Foyer s’est ouvert sur l’extérieur notamment par la signature d’une convention de partenariat avec la ville de St Sébastien/Loire en 1996, puis avec la ville de Rezé en 2001. A également été établie une convention de partenariat avec 4 autres établissements publics et associatifs pour mettre en place un service en réseau de mobilisation professionnelle destinée aux jeunes en rupture scolaire (dispositif construit en complémentarité avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse). Ce service de mobilisation professionnelle s’inscrit dans le dispositif relais de l’Education Nationale, du Conseil Général et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
En 2002, l’organisation du dispositif Foyer Educatif de la Jaunaie pour l’accueil de 30 plus 4 adolescents est le suivant :

1 Pavillon de Rezé : « L’Odyssée » accueil de 10 jeunes de 13 à 15 ans.
1 Pavillon de St Sébastien : « Le Passage » accueil de 8 jeunes de 16 à 18 ans.
2 Appartements – 4 studios indépendants et suivis extérieurs « Le S.A.S.S.E. » (à Nantes et St Sébastien) : accueil de 12 adolescents.
2 Familles relais :
1 service de Mobilisation professionnelle pour 4 jeunes.

En septembre 2001 est créé un service de réparation pénale pour les mineurs (110 mesures par an) à la demande du parquet des mineurs du Tribunal de Grande Instance de Nantes et de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ce service conduit par des éducateurs est relié à l’équipe du Service Pénal. En janvier 2002, le service pénal est complété par une activité de composition pénale destinée aux majeurs (350 dossiers par an) pour la juridiction de Nantes. Ce service effectue également 450 rappels à la loi et enquêtes rapides pour majeurs ainsi de 250 enquêtes rapides, rappels à la loi et classements sous condition pour mineurs.

Ces activités socio-judiciaires sont dites de 3ème voie pénale. Elles illustrent le lien entre les politiques judiciaires du Parquet et la politique de la Ville.

En effet, les liens avec les différentes communes dont les 13 signataires du contrat local de sécurité autour de la ville de Nantes sont importants et réguliers.

 

Durant cette période, le service A.E.M.O. se réorganise en quatre antennes afin de rééquilibrer les moyens d’action et les adapter aux évolutions des territoires dans lesquelles elles interviennent :
• St Nazaire
• Nantes Ouest
• Nantes Est
• Nantes Sud

Le service A.E.M.O. s’est par ailleurs fortement impliqué dans la dynamique départementale concernant la politique de l'enfance et de la famille ainsi que de l'assistance éducative en siégeant à de nombreuses commissions du comité de pilotage de l’enfance maltraitée et en participant activement à plusieurs travaux (prévention précoce, protocoles de signalements concernant la maltraitance, protocoles de collaboration avec les services de la D.I.S.S. etc…).

Des activités expérimentales destinées à contribuer à la prévention :
Les équipes de l’A.E.M.O., du Service Pénal et du Foyer Educatif ont mis en place plusieurs activités expérimentales destinées à contribuer à la prévention :

• Groupes de parole de parents supervisés par un chercheur et animés avec la P.M.I.
• Création d’un espace conseil parents-enfants à la Maison de la Justice et du Droit, animé avec les avocats et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
• Création avec 3 autres associations à Nantes et St Nazaire d’un service d’accompagnement de mineurs victimes de violences sexuelles.
• Mise en place d’un petit réseau de familles ressources à St Nazaire (AEMO).

L’Association s’implique ainsi pleinement dans la politique départementale de protection de l’enfance.
C’est dans le même esprit qu’elle participe à l’Inter-association 44 en faisant partie du Comité de Pilotage (Le directeur de l’Association et un membre du bureau y participent). Ce groupement sans cadre juridique véritable est devenu un interlocuteur incontournable pour le Conseil Général 44 et la Direction Territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse 44/85 qui réunit l’ensemble des structures du secteur associatif habilité du département.

En termes de réorganisation, l’année 2000 a vu la mise en place des 35 heures dans le cadre de la loi ; travail important réalisé avec le Conseil d’Administration, les organisations syndicales et le Comité d’Entreprise et qui a généré plusieurs embauches.

Le service AEMO devient le DEMO : Dispositif Educatif de Milieu Ouvert. En effet, ce service met désormais en œuvre des AED (Aide Educative à Domicile) administratives et des ISD (Interventions Soutenues à Domicile) et non plus seulement des AEMO judiciaires.
En 2003, le Pôle de Première Intervention (PPI) est créé pour mieux gérer les flux d’activité et éviter les mesures en attente. 2007 voit l’ouverture du service à la mise en œuvre des Aides Educatives à Domicile (AED) et en 2012, des mesures d’Interventions Soutenues à Domiciles (ISD) seront prises en charge sur sollicitation du Conseil Général.
En marge du suivi des mesures de milieu ouvert, des actions de prévention et d’accès au droit se sont développées depuis le début des années 2000 avec des permanences d’accueil anonyme et gratuit au sein des maisons de la justice et du droit de Nantes et de Chataubriand.

Une implantation plus grande sur le nord du département est à l’étude (des locaux sont d’ores et déjà à disposition sur Nozay). Le DIAPPA (Démarche Inter Associative de Projets Personnalisés et d’Accompagnement) voit le jour sur St Nazaire qui met en relation la Protection de l’Enfance, l’activité Médico-Sociale et de la Pédopsychiatrie, pour prendre en charge efficacement des mineurs particulièrement problématiques.

Le Foyer de la Jaunaie est restructuré en 2014. La structure du Passage ferme et est remplacée par une structure d’internat répartie sur 5 appartements de 2 adolescents de 16 ans articulés à une entité collective de journée (y compris soirées, w-e et vacances scolaires) l’équipe et le rythme d’internat est ici maintenu.

Le SASSE est complété d’un 3ème appartement de 2 adolescents.

L’ensemble de ces structures ont fait l’objet d’une évaluation interne en 2009-2010 et d’un audit de conformité réalisé par le CG 44 et la PJJ en 2012-2013

Le service IOE (Investigation et Orientations Educatives) est devenu le GCI2E (Groupement de Coopération d’Investigation et d’Evaluation Educative) Ce groupement qui fonctionne avec le SSPE (Service Social de Protection de l’Enfance) s’est créé à partir de la réforme des enquêtes sociales et des IOE voulue par la circulaire du 2 janvier 2011. Cette réforme a donné naissance à une mesure unique : la MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative) Les réductions des budgets qui s’en sont suivis ont nécessité la mutualisation des moyens de nos 2 associations dans le cadre d’un GCSMS ? de décembre 2012.
Le Service IOE fait l’objet d’une évaluation interne en 2009-2010. Un audit de conformité est en cours de réalisation par le CG 44 et la PJJ en 2012-2013

Le Service Pénal Socio-Judiciaire s’est lui aussi enrichi d’une 3ème activité : le Pôle Socio-Judiciaire qui met en œuvre des POP (Permanences d’Orientation Pénale), des CJSE (Contrôles Judiciaire Socio-Educatif) et des Enquêtes Sociales Rapides.
Ce service s’est parallèlement renforcé en se diversifiant sur des activités transversales :
• Les stages de responsabilisation à l’usage des stupéfiants.
• Les interventions scolaires.
• Les actions « auteurs de violence conjugale » (stages de citoyenneté et groupes de parole, les évictions de conjoint violent)

Le Service Pénal Socio-Judiciaire fait l’objet d’une évaluation interne en 2009-2010. Un audit de conformité est en cours de réalisation par le CG 44 et la PJJ.

NOUVELLE ACTIVITE
L’AAE44 après une période d’accompagnement de la MECS des Korrigans de septembre 2012 à février 2013, a repris pleinement et entièrement l’activité des Korrigans habilité à la prise en charge en hébergement de 13 adolescents de 13 à 18 ans. Ces accueils organisés à partir d’un collectif de 8 jeunes, de studios pour 5 jeunes et d’une entité de jour, sont localisés sur St Nazaire. La dénomination actuelle est à ce jour la MECS-AAE-Korrigans.

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